En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

• le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web de l'AECCP a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui en a délivré le récépissé (en cours).

L'utilisateur du site web de l'AECCP est informé que :

• conformément à l'article 27 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu'il communique par l'utilisation des formulaires présents sur le site sont nécessaires en vue de permettre la diffusion de la newsletter et sont destinées à l'AECCP et ses partenaires à des fins de mise en relation interactive, à but non lucratif.
• il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site dont l'adresse est la suivante : 60 rue Édouard Leduc - 62570 Wizernes - France. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'opposition pour tout envoi d'email et/ou de prospection en écrivant à l'AECCP, ou en adressant un courrier électronique via le formulaire de contact.
• il tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
• il doit également s'abstenir de diffuser, par l'envoi d'emails aux partenaires de l'AECCP, tout propos susceptible de porter atteinte à l'honneur et/ou à la réputation d'autrui ainsi que tout propos ne respectant pas les règles de décence et de pertinence requises par l'utilisation du site web de l'AECCP.

Par conséquent, l'utilisateur du site web AECCP :

•  est informé que l'AECCP se réserve la possibilité de s'opposer à la transmission de tout message ne respectant pas les règles susvisées.
• reconnaît donc être informé du fait que l'association AECCP est destinataire des messages envoyés aux partenaires via le site.